IT | EN | ES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

conformément au décret législatif n° 196/2003 et à l'article 13 du règlement n° 2016/679/UE.

Cher utilisateur,

nous vous informons que le décret législatif n° 196/2003, tel que modifié, et le règlement n° 2016/679/UE (ci-après dénommés ensemble la “législation applicable”), régissent la protection des droits et des libertés fondamentales des personnes physiques (ci-après dénommées la “personne concernée”), en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel.

Cefla S.c., reconnaissant l’importance de la protection des données personnelles traitées et considérant leur protection comme l’un des principaux objectifs de son activité, fournit la présente note d’information (ci-après la “note d’information”) afin de décrire la manière dont les données personnelles collectées par l’intermédiaire de son site web (ci-après le “site web”) sont traitées.

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Nom : Cefla S.c., en la personne de son représentant légal pro tempore.
Adresse : via Selice Provinciale n. 23/A, Imola (BO), 40026, Italie
Données de contact : e-mail privacy@cefla.it

2. Type de données traitées

Les données suivantes peuvent être collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site :

  1. données personnelles communes (à titre d’exemple mais non limité à : nom, prénom, adresse, code fiscal, numéro de téléphone, e-mail, coordonnées) fournies par la personne concernée afin de s’enregistrer et/ou d’accéder à une zone réservée ou de recevoir un service spécifique ;
  2. les données de navigation (c’est-à-dire, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, l’adresse IP, la localisation – pays -, les informations sur les pages visitées, le temps d’accès et de navigation sur chaque page, l’analyse du flux de clics)
  3. les cookies (c’est-à-dire de petites chaînes de texte qui peuvent être envoyées et enregistrées sur l’ordinateur de l’utilisateur par les sites web visités, pour être ensuite retransmises aux mêmes sites lorsque l’utilisateur les visite à nouveau. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la politique en matière de cookies sur le site.

3. Base juridique, finalité du traitement des données et nature des données fournies

Les données à caractère personnel collectées peuvent être traitées aux fins suivantes :

(a) Finalité de service
exécuter une demande spécifique de la personne concernée et/ou fournir un service demandé

et/ou pour permettre la navigation et l’utilisation des services offerts sur le site ;

(b) à des fins statistiques
pour permettre des recherches/analyses statistiques sur des données agrégées ou anonymes, dans le but de mesurer le fonctionnement du site, de mesurer le trafic et d’évaluer la convivialité et l’intérêt ;

(c) à des fins de marketing
pour permettre l’envoi de listes de diffusion/newsletters informatives, promotionnelles et/ou commerciales relatives aux produits et activités de Cefla S.c.

et/ou analyser le comportement, les attitudes et la propension à consommer de la personne concernée, afin d’améliorer les produits et services fournis par Cefla S.c.

Le traitement à des fins de service est nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles et ne requiert donc pas le consentement spécifique de la personne concernée.

Le traitement à des fins statistiques est basé sur des données agrégées et/ou anonymes et ne nécessite pas de consentement spécifique.

Le traitement à des fins de marketing n’est effectué qu’avec le consentement spécifique de la personne concernée

4. Champ d’application de la circulation des données

Les données peuvent être communiquées et traitées

  • par les employés et/ou collaborateurs de Cefla S.C., appartenant aux bureaux concernés pour les finalités prévues en tant que responsables du traitement ;
  • par les agents, les distributeurs et tout le réseau commercial en général de Cefla S.c. ou des sociétés contrôlées par Cefla S.c., affiliées ou appartenant au Groupe Cefla, en Italie, dans l’Espace Economique Européen (EEE) ou dans des pays n’appartenant pas à l’EEE, en vertu d’obligations contractuelles spécifiques
  • par les fournisseurs de Cefla S.c. tels que, par exemple, les fournisseurs de services technologiques, de services de marketing par courrier électronique, les consultants et/ou les professionnels indépendants qui fournissent une assistance, un conseil ou une collaboration en matière comptable, administrative, juridique, fiscale et financière et qui se sont engagés auprès de Cefla S.c. à respecter la sécurité et la confidentialité
  • par les personnes nommées/déléguées par Cefla S.c. pour effectuer les activités ou une partie des activités liées à la fourniture de services de vente et d’après-vente
  • par les autorités judiciaires et/ou publiques dans l’exercice de leurs fonctions institutionnelles.

5. Transfert de données à l’intérieur et à l’extérieur du territoire de l’EEE

Exclusivement à des fins liées aux services demandés et de manière occasionnelle, certaines données peuvent être transférées en dehors du territoire de l’EEE, y compris en les introduisant dans des bases de données gérées par des sociétés tierces, opérant pour le compte de Cefla S.c..

S’il est nécessaire de transférer des données vers des territoires hors EEE, cela se fera dans le respect des clauses contractuelles types adoptées par Cefla S.c., aptes à garantir un niveau adéquat de protection des données et dans le respect des mesures de sécurité et de protection prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données.

6. Modalités et durée du traitement

Le traitement des données personnelles de la personne concernée est effectué dans le respect des principes de loyauté, de loyauté et de transparence, au moyen d’outils manuels, informatiques et télématiques dont la logique est strictement liée aux finalités du traitement et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

En ce qui concerne les finalités de service, les données personnelles seront conservées pendant la période strictement nécessaire à l’exécution du contrat correspondant et dans le respect des conditions légales de conservation.

En ce qui concerne les finalités de marketing et sous réserve de la révocation du consentement par la personne concernée, les données personnelles seront conservées pendant une période maximale de 24 mois à compter de la date à laquelle elles ont été fournies et, en tout état de cause, dans les limites autorisées par la législation en vigueur.

À la fin de la période de traitement des données, les données sont supprimées ou rendues définitivement anonymes.

7. Droits de la personne concernée

La personne concernée peut à tout moment exercer les droits suivants

  • accéder à ses données personnelles
  • obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel le concernant et la communication de ces données sous une forme intelligible ;
  • obtenir la rectification, l’intégration, l’effacement ou la limitation du traitement des données personnelles le concernant ; et
  • s’opposer au traitement ;
  • exercer le droit à la portabilité des données
  • de retirer son consentement à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation ;
  • introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Garante Privacy).

Pour exercer les droits susmentionnés, signaler des problèmes ou demander des éclaircissements sur le traitement des données personnelles, la personne concernée peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à Cefla S.c., Via Selice Provinciale, 23/A – 40026 – Imola (BO), Italie ou écrire un e-mail à : privacy@cefla.it.

8. Liens et autres sites web et réseaux sociaux

Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis que pour votre commodité. Les interactions et le traitement consécutif des données personnelles effectués par et sur les plateformes externes doivent être considérés comme régis par et soumis exclusivement aux politiques de confidentialité établies par les responsables du traitement des données concernés, c’est-à-dire les sociétés qui gèrent les sites web et les réseaux sociaux concernés.

Modifications

La présente politique est à jour au 26 septembre 2018. Si des modifications sont introduites à l’avenir, Cefla S.c. en donnera un avis approprié en publiant la version mise à jour de la Politique sur ce site Web.